8/1/2022
12/31/2022
Re-enregistrement FDA 2022 - Remplissez le questionnaire de mise à jour de vos informations en cliquant ici.
.jpeg)
Découvrez l'ensemble des informations utiles que vous devez connaître avant de vous lancer dans votre démarche d'enregistrement.
Le formulaire d’enregistrement FDA est un formulaire obligatoire à remplir pour toutes les entreprises qui souhaitent exporter leurs produits aux Etats-Unis. Il reprend les informations générales de l’entreprise et de l’établissement à enregistrer afin de pouvoir procéder à l’enregistrement d’un établissement agro-alimentaire.
La loi FSMA (Food Safety Modernisation Act) ou loi de modernisation de la Sécurité Alimentaire oblige les établissements alimentaires qui souhaitent exporter leurs produits aux Etat-Unis à s’enregistrer au préalable. L’établissement doit alors désigner un "US Agent" pour servir d’interface entre l’établissement et la FDA.
Euroconsultants se charge de toutes les démarches pour l’enregistrement auprès de la FDA (obtention du numéro d’enregistrement FDA, recherche du numéro DUNS), ainsi que des étapes préalables à l’exportation aux Etats-Unis (détermination du Code Produit FDA, Notice Préalable à l’importation, …). L’ensemble de ces services est inclus dans la prestation d’agent.
Voici quelques réponses aux interrogations que vous pourriez avoir par rapport à l’enregistrement FDA de votre entreprise.
Depuis fin 2020, la FDA a rendu obligatoire l’obtention d’un identifiant complémentaire des établissements physiques de production ou de stockage : le numéro DUNS (Data Universal Numbering System).
L’identifiant DUNS est un numéro à 9 chiffres, assigné à chaque entreprise ou établissement physique de production ou de stockage. Il est obligatoire d’avoir un numéro DUNS par établissement, une société possédant plusieurs établissements aura plusieurs numéros DUNS différents correspondants à chaque établissement.
Pour la France, l’identifiant DUNS est lié au numéro SIRET à 14 chiffres identifiant chaque établissement.
Pour le secteur des vins, la FDA considère que chaque Château enregistré est un établissement distinct et doit avoir son propre numéro DUNS (et donc son propre numéro SIRET).
Pour les exploitants agricoles qui n’auraient pas de numéro SIRET, ils peuvent en faire la demande auprès de leur Chambre d’Agriculture (Centre de Formalités des entreprises).
Il est absolument essentiel d’assurer la cohérence, à la virgule près, des informations figurant dans la base DUNS / SIRET avec l’enregistrement FDA. Par exemple, si l’une des adresses est « Zone Artisanale de … » et que l’enregistrement utilise ZA, le système informatique de la FDA rejettera l’enregistrement pour cause de non-conformité.
Nous procéderons sans frais supplémentaires au ré-enregistrement de votre entreprise. Celui-ci est obligatoire tous les 2 ans lors des années paires. Euroconsultants peut délivrer également gracieusement un certificat privé d’enregistrement, souvent demandé par le client américain.
Par exemple, pour le Comté, les fruitières doivent être enregistrées, mais pas les producteurs adhérents. Pour les vins, les caves et l’embouteillage doivent être enregistrés.